INFORMATION TRANSPARENTE

CONFORMÉMENT À L’ART. 12 RGPD

Nous sommes conscients de l’importance des données personnelles que vous nous confiez. Nous considérons que l’une de nos principales missions est de garantir la confidentialité de vos données.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous souhaitons remplir notre devoir d’information lors de la collecte de données personnelles et vous informer de manière transparente sur la nature, l’étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons et vous informer des droits dont vous disposez.

1. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable au sens du RGPD est :
Aliseo GmbH
Leutkirchstraße 63
77723 Gengenbach
Téléphone : +49 (0) 7803 60279 0
E-mail : datenschutz@aliseo.de

Le responsable de la protection des données est :
M. Stephan Hartinger
Coseco GmbH
Téléphone : +49 (0) 8232 80988 70
E-mail : datenschutz@coseco.de

2. QUELLES SONT LES SOURCES UTILISÉES POUR COLLECTER LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traitons les données personnelles que nous recevons directement de nos clients dans le cadre de notre relation commerciale. Nous traitons également les données personnelles que nous avons reçues d’autres entreprises, par exemple pour l’exécution de commandes, l’exécution de contrats ou sur la base d’un consentement que vous nous avez donné.

Les données personnelles qui nous intéressent peuvent être

• Société
• Prénom
• Nom de famille
• Rue
• Code postal/localité
• E-mail
• Téléphone

En outre, il peut être nécessaire de collecter la date de naissance dans le cadre de projets financés.

2.1. ACQUISITION DE NOUVEAUX CLIENTS

Afin d’effectuer une prospection commerciale, nous traitons les données personnelles que nous avons obtenues et pouvons traiter de manière licite à partir de sources accessibles au public (par ex. registres du commerce et des associations, médias, réseaux sociaux, Internet).

2.2 INFORMATIONS DE CONTACT CLIENT

Dans le cadre de la phase de prospection commerciale et pendant la relation d’affaires, notamment par des contacts personnels, téléphoniques ou écrits, initiés par vous ou par l’un de nos collaborateurs, d’autres données personnelles sont générées, par exemple des informations sur le canal de contact, la date, le motif et le résultat ; des copies (électroniques) de la correspondance ainsi que des informations sur la participation à des opérations de marketing direct.

2.3 SALONS PROFESSIONNELS/ÉVÉNEMENTS

Dans le cadre d’un salon professionnel/d’un événement, nous collectons des données (titre, nom, prénom, entreprise, rue, code postal, ville, e-mail, le cas échéant informations sur le secteur) que nous utilisons dans le but convenu individuellement avec vous.

2.4 INFORMATIONS SUR LA SOLVABILITÉ

Documents relatifs à la solvabilité commerciale : comptes de recettes/excédents, bilans, évaluation de la gestion d’entreprise, type et durée de l’activité indépendante. En outre, nous traitons les données que nous avons reçues d’une agence d’évaluation du crédit à des fins d’information sur la solvabilité.

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES (FINALITÉS) ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ?

Nous traitons les données personnelles susmentionnées conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) :

Pour le traitement des données à caractère personnel pour lequel nous demandons le consentement de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique.

Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Cette disposition couvre également les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique au traitement. L’intérêt légitime de notre entreprise réside dans l’exercice de nos activités commerciales.

4. PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Au sein de notre entreprise, seules les personnes et les services qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales reçoivent vos données personnelles.

Nous transmettons des données à des tiers si nous en avons besoin pour remplir une obligation contractuelle.

En outre, nous transmettons des données à des tiers lorsqu’il existe une obligation légale de le faire. C’est le cas lorsque des institutions publiques (par exemple des autorités et des bureaux) demandent des informations par écrit, lorsqu’il existe une décision judiciaire ou lorsqu’une base juridique autorise la transmission.

Une autre transmission à des tiers, peut avoir lieu dans le cadre de la relation contractuelle avec les commerçants respectifs dans le monde entier.

5. TRANSFERT DE DONNÉES À DES PAYS TIERS

Nous transférons des données personnelles à des prestataires de services ou à des sociétés de notre groupe en dehors de l’Espace économique européen dans les pays suivants :

• ÉTATS-UNIS

Le niveau de protection des données est alors garanti comme suit :

• Confirmation du niveau adéquat de protection des données par la Commission européenne
• Clauses contractuelles types de l’UE
• des règles internes contraignantes en matière de protection des données

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES/DÉLAIS DE SUPPRESSION

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ainsi que pour toutes les autres finalités mentionnées au point 3 ou comme le prévoient les délais de conservation prévus par le législateur.

Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement bloquées ou supprimées en vue d’un traitement ultérieur, conformément aux dispositions légales.

7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par écrit à tout moment.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Le droit à l’information (sous-point art. 15 RGPD)
Le droit à la rectification (art. 16 RGPD)
Le droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
Le droit à la limitation (art. 18 RGPD)
Le droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Le droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD en liaison avec l’art. 19 BDSG)
Droit de retirer un consentement relatif à la protection des données (art. 7, par. 3 RGPD)

8. OBLIGATIONS LÉGALES OU CONTRACTUELLES DE FOURNIR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CONSÉQUENCES ÉVENTUELLES DE LEUR NON-FOURNITURE

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, la fourniture de données à caractère personnel est prescrite par la loi (par exemple, par la législation fiscale) ou peut résulter d’une disposition contractuelle (par exemple, les informations relatives au/à la partenaire contractuel(le)). Par exemple, pour conclure un contrat, il peut être nécessaire que la personne concernée/la partie contractante fournisse ses données personnelles afin que nous puissions traiter sa demande (par exemple, une commande). L’obligation de fournir des données personnelles s’applique principalement à la conclusion d’un contrat. Dans ce cas, si les données personnelles ne sont pas fournies, le contrat ne peut pas être conclu avec la personne concernée. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle peut s’adresser à notre délégué à la protection des données ou au responsable du traitement. Le délégué à la protection des données ou le responsable du traitement indiquera alors à la personne concernée si la fourniture des données à caractère personnel requises est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat et si les préoccupations de la personne concernée entraînent une obligation de fournir les données à caractère personnel ou quelles sont les conséquences pour la personne concernée de la non-fourniture des données souhaitées.

9. EXISTENCE LÉGALE DE LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE (Y COMPRIS LE PROFILAGE)

En tant qu’entreprise responsable, nous n’avons pas recours à la prise de décision automatique ou au profilage dans nos relations commerciales.